Le responsable de formation est, par définition, celui qui doit rendre des comptes. Etymologiquement, responsable vient du latin responsabilis, qui signifie « répondre ». Mais de quoi le responsable de formation, est-il exactement responsable ? Et devant qui ? Jusqu’où ? Cette obligation classique prend un tournant particulier à l’ère de l’IA. L’IA est un outil qui produit du contenu quasiment à la demande, mais est-ce l’IA qui porte la responsabilité de la chose écrite ou le responsable qui n’a pas vérifié la qualité du contenu produit ? Autrement dit, peut-on sanctionner une erreur qu’il n’a pas produite de sa main ? Existe-t-il un devoir de vigilance qui puisse s’appliquer aux professionnels de la formation ? À l’heure où les générateurs de texte et de parcours d’apprentissage s’imposent dans le quotidien des entreprises, ces interrogations cessent d’être théoriques. Elles frappent au cœur du métier. Car si l’outil accélère la production, il amplifie aussi les risques : hallucinations factuelles, biais algorithmiques, non-conformités juridiques et fausses promesses pédagogiques. Face à cette prolifération de contenus automatisés, la tentation de se défausser sur la machine est forte, la « faute algorithmique », est-elle envisageable face à l’exigence professionnelle ? Qu’est-ce que le droit nous dit ? Et comment l’entreprise doit-elle se préparer ?
1, La responsabilité classique du RF
Le responsable de formation, comme tout salarié, n’agit pas en son nom propre. Il exécute la politique de formation, mais c’est l’entreprise, et non lui, qui est dans l’obligation de former. « L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations » (Code du Travail, article L.6321-1). La Cour de Cassation a rappelé que même si l’employé refusait des propositions de formation, cela ne déchargeait pas l’entreprise de son obligation d’adaptation des salariés (Cour de Cassation, 13 juin 2019). L’employeur doit prouver qu’il l’a réellement mis en œuvre les mesures nécessaires pour former son salarié. Le responsable de formation est celui qui constitue les éléments que l’employeur devra produire, comme le plan de formation, l’adéquation au poste de travail. Il fournit la preuve et ne porte pas la responsabilité. Les formations suivies doivent être en adéquation avec le poste, au regard des missions nouvelles confiées (Arrêt de la Cour de Cassation, 15 janvier 2020).
Quelle responsabilité pour le responsable de formation ? Assez faible, c’est une protection sociale. Elle se joue dans deux domaines distincts. Le premier est vis-à-vis des tiers. Le salarié qui reste dans sa mission bénéficie d’une immunité civile, c’est l’entreprise qui est responsable (Arrêt de la Cour de Cassation, 25 février 2000). L’immunité n’est pas sans limite, s’il excède sa mission ou s’il commet intentionnellement une infraction, il devient responsable. Jean-Paul Bocquillon considère que cette immunité civile vient du fait des contraintes de l’entreprise (Vers une immunité civile du salarié ?, 2002). Le second est vis-à-vis de l’employeur avec une certaine différence : la responsabilité pécuniaire du salarié ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, « caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur » et qui « ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise » (Arrêt de la Cour de Cassation, 6 mai 2025). Dans cette affaire, il s’agissait d’une vendeuse salariée qui a permis à des proches de bénéficier de tarifs préférentiels et d’avantages réservés aux employés, créant un préjudice financier pour l’entreprise. La Cassation a validé la faute grave et donc le licenciement, car la confiance était rompue, mais pas la faute lourde qui amène à des réparations financières faute d’avoir prouvé explicitement l’intention de nuire.
Cette protection du salarié n’est pas absolue, il suffit que l’employeur rédige une délégation de pouvoir en faveur du responsable de formation. « Le chef d’entreprise, qui n’a pas personnellement pris part à la réalisation de l’infraction, peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il apporte la preuve qu’il a délégué ce pouvoir à une personne pourvue de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires » (Arrêt de la Chambre criminelle, 11 mars 1993). La délégation suppose les trois conditions cumulatives, et la jurisprudence rajoute l’acceptation délégataire. La preuve que la délégation est consensuelle et synallagmatique. Autrement dit, elle ne peut être imposée, le consentement ne peut être contraint. Sans ce document écrit et les conditions de consentement réalisées, la délégation de responsabilité sera jugée fictive par les tribunaux, et l’on revient au cas général. La responsabilité juridique du responsable de formation est assez faible dans la volonté d’en faire une protection sociale dans un rapport d’autorité asymétrique.
2, Ce que l’lA Act a ajouté
Dans son article 4, l’obligation de maîtrise de l’IA, en anglais AI literacy, est entrée en vigueur le 2 février 2025, et s’applique à toutes les entreprises, dès lors qu’elles utilisent ou développent des systèmes d’IA à des fins professionnelles. L’article 3 du règlement définit cette maîtrise comme l’ensemble des compétences, des connaissances et de la compréhension qui permettent de déployer les systèmes d’IA en toute connaissance de cause. Le règlement dit « omnibus numérique » sur l’IA entré en vigueur le 27 juillet 2026 remplace l’article 4. Les entreprises doivent prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA par leur personnel. Cette évolution est intéressante, on passe d’une obligation de résultat à une obligation de moyens : prendre des mesures, sans garantir qu’elles réussissent. La doctrine n’a pas encore tranché les conséquences de cette évolution : « S’agit-il d’un nouveau droit avec la maîtrise de l’IA ? ». On peut toutefois remarquer que la réglementation n’a pas défini explicitement un niveau de maîtrise et qu’elle puisse être opposable en justice, la jurisprudence dira le droit.
L’IA Act propose des catégories en fonction des usages. Même si les obligations des systèmes à haut risque ont été reportées du 2 août 2026 au 2 décembre 2027, voire 2 août 2028, l’obligation de maîtrise s’impose à tous les employeurs, ainsi, que depuis le 2 août 2026, une obligation de transparence (article 50). La formation professionnelle est rangée dans la catégorie à haut risque, si l’IA est utilisée pour l’accès à la formation, à l’évaluation des acquis d’apprentissage, ou à évaluer. Mais si l’IA sert à produire des contenus, cela ne rentre pas dans la catégorie à haut risque, mais dans le risque faible. Le responsable de formation doit informer l’apprenant que le contenu est généré totalement ou partiellement par l’IA. L’amende en vigueur peut aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du CA mondial, le règlement prévoit de retenir le montant le plus élevé. Les obligations réglementaires s’imposent au droit français.
Enfin, une autre obligation interroge : que doit faire le responsable de formation d’un contenu généré par l’lA, a-t-il une obligation de vérifier ? Peut-il être tenu comme responsable ? A ce jour, aucune décision du droit n’a tranché ce point, le contentieux fera jurisprudence. Certaines doctrines proposent une obligation de vérifier. Il ne s’agit pas de bien vérifier, mais une obligation de moyens avec 3 piliers. Le premier serait l’existence d’une vérification, toute absence serait un manquement. Le deuxième serait la proportionnalité, un contenu touchant à la sécurité exige davantage qu’un simple support d’animation. Le troisième serait la trace, avec des sources croisées, des corrections ou une validation explicite. En cas de litige, cette traçabilité est ce qui distingue la négligence de la diligence. La négligence est une faute non intentionnelle qui peut être sanctionnée. La diligence est le respect des règles de l’art, le suivi rigoureux d’un dossier, la réactivité en cas de problème ou l’anticipation des risques.
3, Que peut-on en penser ?
La première remarque porte sur le seuil à partir duquel une vérification algorithmique devient exigible. Deux lectures s’affrontent. La première est que l’IA n’ajoute aucune exigence particulière. La seconde soutient que la facilité de recouper, de reformuler et de demander des sources relève automatiquement le niveau de vigilance, ne pas vérifier ce que l’on peut vérifier en quelques minutes devient plus difficile à excuser. Le temps fera son œuvre. Néanmoins, le cadre organisationnel posé par l’employeur a son importance. La jurisprudence fait peser sur l’entreprise la charge de l’adaptation au poste de travail, autrement dit si l’entreprise n’a pas formé à la maîtrise de l’IA, elle ne peut pas opposer un niveau de contrôle accru. « L’obligation d’adaptation ne s’exécute pas par incantation : elle impose à l’employeur de doter le salarié des compétences nécessaires pour maîtriser l’évolution de ses outils de travail » (Jean-Claude Ray, Droit du travail à l’épreuve des NTIC, 2001). L’employeur doit prouver qu’il a fait face à son obligation.
Le responsable de formation est-il exonéré de toute obligation ? Si le responsable de formation fait preuve d’inertie, en ne menant aucune veille, en n’analysant pas l’impact de l’IA sur les métiers, en ne mettant pas en œuvre une politique d’acculturation, il place l’employeur en situation de manquement légal. Cette passivité est une faute professionnelle caractérisée. La doctrine suppose une obligation de moyens renforcée. Le droit distingue traditionnellement les obligations de moyen des obligations de résultat, l’obligation de moyens renforcé ou obligation de prudence ou de diligente, change la charge de la preuve. En cas de défaillance, c’est à lui de prouver qu’il a effectivement déployé toute la vigilance requise par la mission pour éviter le dommage. Le responsable de formation n’a pas la responsabilité d’une hallucination dans l’usage d’un LLM, mais il doit faire la preuve qu’il a engagée une vérification avec par exemple « LLM as a judge », demandé à un autre LLM de corriger le premier. Et même si cela ne supprime pas toutes les erreurs, elle montre que le RF a fait preuve de diligence.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Le responsable de formation est soumis à une obligation de moyens renforcée, il doit démontrer qu’il a mis en place 3 points. Le premier est l’acculturation personnelle aux usages des outils de l’IA, en faisant la preuve de ce travail de veille. Le deuxième est l’anticipation des besoins métiers, upskilling. Il doit cartographier les métiers impactés et proposer des parcours d’apprentissages avant que l’obsolescence des compétences ne devienne critique. La troisième est le contrôle des dispositifs, il doit s’assurer de la bonne qualité des formations qu’il propose. Le responsable de formation doit construire sa traçabilité des actions d’accompagnement pour permettre à l’employeur de satisfaire à son obligation légale d’adaptation en cas de contentieux. Ce que nous avions appelé l’avènement de l’apprenant juridique dans un article du 16 juin 2026 (https://affen.fr/juridique/lavenement-de-lapprenant-juridique/).
Au terme de cette analyse, il apparaît que le droit ne saurait être réduit à un ensemble de contraintes, fussent-elles accompagnées de sanction. L’analyse économique du droit a montré que la norme juridique est un instrument d’efficacité économique. « Les institutions sont les règles du jeu dans une société ou, plus formellement, les contraintes conçues par l’homme qui façonnent l’interaction humaine. Elles réduisent l’incertitude en fournissant une structure à la vie quotidienne… Des institutions efficientes créent des incitations qui favorisent l’accumulation des facteurs, l’innovation et l’allocation optimale des ressources » (Douglass North, Institutions, instituonal change and economic performance, 1990). Choisir la bonne règle de droit permet ou non la performance économique, c’est ce que l’histoire nous enseigne. Dans ce cadre, l’IA représente une opportunité exceptionnelle, mais le cadre juridique peut aussi paralyser l’initiative et brider l’adoption des outils. En structurant le devoir de vigilance, en formalisant une obligation de moyens renforcée et un effort de traçabilité, l’entreprise doit en faire un outil de gouvernance de la performance. Et le responsable de formation devient la cheville ouvrière qui en associe le droit et l’ingénierie pédagogique, pour en faire un droit opératoire.
Fait à Paris, le 09 novembre 2026
Stéphane Diébold
